Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 9 bis du décret du 29 mars 1984 susvisé (Obligation de service pour les ingénieurs stagiaires), les ingénieurs des systèmes d'information et de communication stagiaires sont astreints à une formation spécifique dont une partie se déroule dans des structures de formation spécialisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juin 2015

Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015

En application de l'article 9 bis du décret du 29 mars 1984 susvisé (Obligation de service pour les ingénieurs stagiaires), les ingénieurs des systèmes d'information et de communication stagiaires sont astreints à une formation spécifique dont une partie se déroule dans des structures de formation spécialisées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance