Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 13
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015
En application de l'article 9 bis du décret du 29 mars 1984 susvisé (Obligation de service pour les ingénieurs stagiaires), les ingénieurs des systèmes d'information et de communication stagiaires sont astreints à une formation spécifique dont une partie se déroule dans des structures de formation spécialisées.