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Arrêté du 25 janvier 2008

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Article 7

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juin 2015

Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance