Arrêté du 25 février 2026

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Maison de l'Administration Nouvelle », situé 9, rue René-Viviani à Nantes en Loire-Atlantique (44200), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section CT numéro 45, pour une surface totale de 14 814 m2.

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En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Autorisation de vente d'un immeuble à Nantes

Résumé. Un immeuble à Nantes peut être vendu à l'amiable.

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Maison de l'Administration Nouvelle », situé 9, rue René-Viviani à Nantes en Loire-Atlantique (44200), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section CT numéro 45, pour une surface totale de 14 814 m2.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Source : Légifrance