En vigueur depuis le 8 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de vente et publication d'un immeuble
Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un grand bâtiment à Nantes et demande sa publication officielle.
La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.