En vigueur depuis le 8 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immatriculation d'un immeuble à Nantes
Résumé. Un immeuble à Nantes est enregistré avec deux numéros d'inventaire.
Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous les numéros :
- PAYL/141186/128258 ;
- PAYL/141186/194217.