Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’une disposition à l’arrêté de l’état-major des armées
Résumé. Le nouveau décret ajoute une règle supplémentaire (l’Art 3‑1) à la loi qui organise le personnel militaire.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2019Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 3-1