Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’une disposition à l’arrêté de l’état-major des armées
Résumé Le nouveau décret ajoute une règle supplémentaire (l’Art 3‑1) à la loi qui organise le personnel militaire.
Mots-clés : Droit militaire Arrêtés Organisation
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 3-1 > >
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