Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l’article 4 de l’arrêté d’organisation de l’état‑major
Résumé On a changé une partie qui décrit les équipes que gère le chef militaire.
Mots-clés : Législation militaire Organisation Révision administrative
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 4 > >
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