Arrêté du 27 décembre 2019

Article 3

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Article 3

I. - Le major général des armées, l'officier général adjoint au major général des armées, les sous-chefs d'état-major, l'officier général stratégie des ressources humaines et l'officier général relations internationales militaires constituent le collège des sous-chefs d'état-major.
II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major des armées et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles.
III. - Le major général des armées préside le collège des sous-chefs d'état-major.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 9 mars 2025

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Rôle du collège des sous-chefs d'état-major

Résumé. L'article décrit le collège des sous-chefs d'état-major, qui aide à prendre des décisions et à définir les stratégies pour l'état-major des armées.

I. - Le major général des armées, l'officier général adjoint au major général des armées, les sous-chefs d'état-major, l'officier général stratégie des ressources humaines et l'officier général relations internationales militaires constituent le collège des sous-chefs d'état-major.
II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major des armées et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles.
III. - Le major général des armées préside le collège des sous-chefs d'état-major.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 8 mars 2025

Source : Légifrance