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Chapitre II

Dispositions modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée

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JORF n°0058 du 8 mars 2025

Article 19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 du décret sur les organismes militaires

Résumé Cet arrêt change la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés dans l’article 3 du décret de février 2015.
Mots-clés : décret organismes militaires modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 3 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 février 2015

Art. 3