Arrêté du 25 février 2025

Article 3

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En vigueur depuis le 6 mars 2025

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Prolongation du mandat des membres du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole

Résumé. Les membres élus en 2020 restent en poste jusqu'à septembre 2025.

En application de l'article 6 de la loi du 15 février 2025 susvisée (Prorogation des mandats des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole) et par dérogation à l'article L. 723-32 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole), le terme du mandat des membres du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole, qui ont été élus ou désignés en 2020, est fixé à la date de l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole mentionnée à l'article R. 723-100 du même code (Élection du conseil central d'administration après une élection) et, au plus tard, au 19 septembre 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025