Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du mandat des membres du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole
Résumé Les membres élus en 2020 du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole verront leur mandat prolongé jusqu'à la prochaine assemblée générale, ou au plus tard jusqu'au 19 septembre 2025.
En application de l'article 6 de la loi du 15 février 2025 susvisée et par dérogation à l'article L. 723-32 du code rural et de la pêche maritime, le terme du mandat des membres du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole, qui ont été élus ou désignés en 2020, est fixé à la date de l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole mentionnée à l'article R. 723-100 du même code et, au plus tard, au 19 septembre 2025.
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