Article R723-100
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convoquation de l'assemblée générale centrale pour l'élection du conseil central d'administration
Résumé Cent-vingt jours après une élection, l'assemblée générale centrale organise l'élection du conseil central d'administration.
Dans les cent vingt jours qui suivent la date de l'élection mentionnée à l'article R. 723-61, l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole est convoquée aux fins de procéder à l'élection du conseil central d'administration.
Les dispositions des articles R. 723-87 à R. 723-98 sont applicables à l'élection et à la désignation des administrateurs centraux.
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