Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs de calcul des bénéfices distribuables pour les entreprises assujetties
Résumé Les entreprises doivent montrer qu'elles calculent correctement les bénéfices à distribuer et peuvent le prouver si demandé.
Les entreprises assujetties se dotent de dispositifs garantissant que les montants des bénéfices distribuables et le montant maximum distribuable sont calculés avec exactitude. Elles sont en mesure de démontrer cette exactitude à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution si elle en fait la demande.
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