Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant maximal distribuable
Résumé La somme maximale à distribuer est calculée en multipliant deux nombres.
Le montant maximal distribuable relatif à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, en cas d'exercice du pouvoir mentionné au III de l'article L. 613-56 du code monétaire et financier, est calculé en multipliant la somme obtenue conformément à l'article 7 par le facteur déterminé conformément à l'article 8.
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