Créé le 7 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la somme à multiplier pour l'exigence de coussin de fonds propres
Résumé. Pour calculer une somme, on prend les bénéfices non distribués et on retire les impôts qui auraient dû être payés sur ces bénéfices.
La somme à multiplier conformément à l'article 6 est constituée :
1° De tous les bénéfices intermédiaires et bénéfices de fin d'exercice non inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1, nets de toute distribution de bénéfices ou de tout paiement résultant des opérations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 613-73-1 du code monétaire et financier ;
2° Déduction faite des montants qui seraient à acquitter au titre des prélèvements obligatoires si les montants mentionnés au 1° n'étaient pas distribués.