Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2021 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Le relevé de notes tenant lieu de livret scolaire, mentionné à l'article 2 du décret du 25 février 2021 susvisé, est constitué des moyennes annuelles du candidat, transmises au jury de l'examen par le représentant de son établissement d'inscription.

Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe I du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au 2° ou au 3° de l'article 1er du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.

La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du relevé de notes en tenant lieu, attribuée au titre des épreuves terminales des enseignements de spécialité et, le cas échéant, de l'épreuve terminale de philosophie, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 25 février 2021 susvisé, est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de terminale.

Pour les candidats mentionnés à l'article 2-2 du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 susvisé, la valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du dossier de contrôle continu, attribuée au titre de l'épreuve terminale de philosophie et des épreuves terminales des enseignements de spécialité, est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de terminale.

La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du relevé de notes en tenant lieu, attribuée au titre de la troisième série d'évaluations communes ou, le cas échéant, au titre des évaluations ponctuelles de la classe de terminale, est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de terminale.

Pour les candidats mentionnés à l'article 3-1 du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 susvisé, la valeur de chaque note moyenne annuelle du dossier de contrôle continu, attribuée au titre de des évaluations ponctuelles en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie générale) ou en mathématiques (dans la voie technologique), est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de terminale dans ces enseignements.

La note attribuée au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu de langue de section, pour les candidats inscrits en section internationale, est la note moyenne annuelle du candidat dans l'enseignement spécifique de langue et littérature pour la classe de terminale, arrondie au dixième de point supérieur.

La note attribuée au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu de discipline non linguistique (DNL) pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi l'histoire-géographie comme discipline non linguistique (DNL) est la note moyenne annuelle du candidat dans l'enseignement spécifique d'histoire-géographie pour la classe de terminale, arrondie au dixième de point supérieur.

La note attribuée au titre de l'évaluation commune correspondant à un enseignement supplémentaire de mathématiques, organisée en classe de terminale pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi les mathématiques comme discipline non linguistique, est la note moyenne annuelle des résultats obtenus dans cet enseignement en classe de terminale et inscrite dans le livret scolaire.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochchulreife, de l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato et de l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, les modalités d'organisation suivantes sont mises en œuvre :

1° La note attribuée au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu de langue de section, pour les candidats inscrits dans un dispositif franco-allemand Abibac, franco-espagnol Bachibac ou franco-italien Esabac, est la note moyenne annuelle du candidat dans l'enseignement spécifique de langue et littérature pour la classe de terminale, arrondie au dixième de point supérieur.

2° La note attribuée au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu de discipline non linguistique (DNL) pour les candidats inscrits dans un dispositif franco-allemand Abibac, franco-espagnol Bachibac ou franco-italien Esabac, est la note moyenne annuelle du candidat dans l'enseignement spécifique d'histoire-géographie pour la classe de terminale, arrondie au dixième de point supérieur.

Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaires ou du relevé de notes en tenant lieu, dans un des enseignements évalués dans les conditions prévues à l'article 3 sont convoqués à une évaluation de remplacement, pour chaque enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle. Cette évaluation de remplacement est organisée avant la fin de l'année scolaire 2020-2021.

L'évaluation en contrôle en cours de formation de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive est ainsi définie :
1° Si la totalité des situations d'évaluation a pu être réalisée conformément au référentiel de certification, il est établi une proposition de note à partir de l'ensemble des évaluations réalisées ;
2° En cas d'impossibilité de proposer l'une des trois activités physiques sportives et artistiques prévues dans la définition de l'épreuve pour l'une des trois situations d'évaluation, l'évaluation peut être réalisée sur les deux activités suivies par le candidat et réduite à deux situations d'évaluation ;
3° Si une seule situation d'évaluation a pu être réalisée, alors qu'au moins deux situations d'évaluation sont prévues par la définition de l'épreuve, la moyenne entre la note résultant de la seule situation d'évaluation et la moyenne annuelle du candidat à l'enseignement d'éducation physique et sportive est proposée comme note au titre de l'épreuve obligatoire d'EPS ;
4° Si aucune situation d'évaluation n'a pu être réalisée, une note résultant des acquisitions du candidat tout au long de la formation pourra être proposée. Celle-ci prend en compte la moyenne annuelle obtenue par le candidat à l'enseignement d'éducation physique et sportive.

L'attestation de langues vivantes prévue par l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé n'est pas délivrée au titre de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Pour la session 2021 du baccalauréat général et technologique, une épreuve terminale optionnelle de “ langues et cultures de l'Antiquité ” est organisée pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance lorsqu'ils ne relèvent pas des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé hors contrat.

Cette épreuve est une évaluation orale d'une durée de quinze minutes, précédée d'un temps de préparation de trente minutes.

Le cas échéant, les points excédant 10 sur 20 obtenus lors de cette épreuve ponctuelle sont retenus et multipliés par un coefficient 3. Ils s'ajoutent à la somme des points obtenus par le candidat à l'examen.

Si l'épreuve orale terminale ne peut pas être organisée dans un centre d'examen à l'étranger, en raison des mesures prises par les autorités locales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, il est recouru à des moyens de communication audiovisuelle, selon les modalités fixées par l'arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.