JORF n°0049 du 26 février 2021

Arrêté du 25 février 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I pour 2019

Résumé En 2019, un certain nombre de diplômes spécialisés peuvent être délivrés par région et par spécialité.

Conformément aux dispositions de l'article R. 632-76 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-756 du 19 août 2013, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés, au titre de l'année 2019, par reconnaissance de l'expérience professionnelle est fixé, pour chaque région et par spécialité, selon le tableau figurant en annexe.

Article 2

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Charges des directrices générales

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service de la stratégie des formations de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat