Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-11 à D. 612-18 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 10 > >
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,
M. Miraillet
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas