Arrêté du 25 février 2021

Article 5

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Article 5

Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaires ou du relevé de notes en tenant lieu, dans un des enseignements évalués dans les conditions prévues à l'article 3 (Calcul de la note moyenne annuelle du livret scolaire en terminale) sont convoqués à une évaluation de remplacement, pour chaque enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle. Cette évaluation de remplacement est organisée avant la fin de l'année scolaire 2020-2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2021 · Dernière version le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de remplacement pour les candidats sans moyenne annuelle

Résumé. Les élèves sans moyenne annuelle passent une évaluation de remplacement avant la fin de l'année scolaire.

Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaires ou du relevé de notes en tenant lieu, dans un des enseignements évalués dans les conditions prévues à l'article 3 (Calcul de la note moyenne annuelle du livret scolaire en terminale) sont convoqués à une évaluation de remplacement, pour chaque enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle. Cette évaluation de remplacement est organisée avant la fin de l'année scolaire 2020-2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Modifié parArrêté du 9 juin 2021art. 7 : Modification des conditions d'accès à l'évaluation de remplacement

En résumé. La nouvelle version précise que les candidats peuvent être convoqués à une évaluation de remplacement s'ils ne disposent pas d'une moyenne annuelle de livret scolaire ou d'un relevé de notes équivalent.

En vigueur du dimanche 9 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Modifié parArrêté du 7 mai 2021art. 3 : Modification des évaluations de remplacement

En résumé. Le texte précise désormais que l'évaluation de remplacement est organisée pour chaque enseignement sans moyenne annuelle, sans mentionner spécifiquement les évaluations communes de terminale.

En vigueur du samedi 27 février 2021 au samedi 8 mai 2021

Source : Légifrance