Arrêté du 25 février 2021

Article 5

Créé le 27 février 2021 · En vigueur depuis le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de remplacement pour les candidats sans moyenne annuelle

Résumé. Les élèves sans moyenne annuelle passent une évaluation de remplacement avant la fin de l'année scolaire.

Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaires ou du relevé de notes en tenant lieu, dans un des enseignements évalués dans les conditions prévues à l'article 3 sont convoqués à une évaluation de remplacement, pour chaque enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle. Cette évaluation de remplacement est organisée avant la fin de l'année scolaire 2020-2021.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Modifié parArrêté du 7 mai 2021art. 3

En vigueur du samedi 27 février 2021 au samedi 8 mai 2021