Arrêté du 25 février 2021

Article 1-1

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Article 1-1

Le relevé de notes tenant lieu de livret scolaire, mentionné à l'article 2 du décret du 25 février 2021 susvisé (Détermination des notes pour les épreuves terminales de spécialité), est constitué des moyennes annuelles du candidat, transmises au jury de l'examen par le représentant de son établissement d'inscription.

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En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Utilisation des moyennes annuelles pour le baccalauréat

Résumé. Les moyennes annuelles des élèves, transmises par leur établissement, servent de livret scolaire pour le baccalauréat.

Le relevé de notes tenant lieu de livret scolaire, mentionné à l'article 2 du décret du 25 février 2021 susvisé (Détermination des notes pour les épreuves terminales de spécialité), est constitué des moyennes annuelles du candidat, transmises au jury de l'examen par le représentant de son établissement d'inscription.

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