En vigueur depuis le 11 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des moyennes annuelles pour le baccalauréat
Le relevé de notes tenant lieu de livret scolaire, mentionné à l'article 2 du décret du 25 février 2021 susvisé (Détermination des notes pour les épreuves terminales de spécialité), est constitué des moyennes annuelles du candidat, transmises au jury de l'examen par le représentant de son établissement d'inscription.