En vigueur depuis le 13 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission du dossier de contrôle continu en Nouvelle-Calédonie
Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe I du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au 2° ou au 3° de l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021) du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 (Modalités d'obtention du baccalauréat en 2021) susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.