Arrêté du 25 février 2021

Article 1-2

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Article 1-2

Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe I du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au 2° ou au 3° de l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021) du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 (Modalités d'obtention du baccalauréat en 2021) susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Transmission du dossier de contrôle continu en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'école envoie le dossier scolaire au vice-recteur, qui vérifie que l'élève est dans la bonne école et que le dossier est correct.

Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe I du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au 2° ou au 3° de l'article 1er (Délivrance des diplômes de baccalauréat général et technologique pour la session 2021) du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 (Modalités d'obtention du baccalauréat en 2021) susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.

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Source : Légifrance