En vigueur depuis le 5 mars 2020
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Modification des conditions techniques pour les vols locaux en hélicoptère
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 avril 2004Art. 2
Arrêté du 25 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 avril 2004Art. 2
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En vigueur depuis le 5 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 avril 2004Art. 2
En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2020
Source : Légifrance