Arrêté du 25 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 avril 2004
Art. 2

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En vigueur depuis le 5 mars 2020

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Modification des conditions techniques pour les vols locaux en hélicoptère

Résumé. Les conditions techniques pour les vols locaux en hélicoptère sont précisées et le ministre peut accorder des dérogations exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2004Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 23 avril 2004
Art. 2

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En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2020

Source : Légifrance