A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 1991Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 24 juillet 1991Art. 1, Art. Annexe
Arrêté du 25 février 2020
Article 2
Effets de cet article
modifie
cite
règlement (CE) n° 216/2008 Code de l'aviation civile