Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques pour le transport aérien public
Résumé. Les règles de sécurité aérienne sont mises à jour pour les compagnies de transport public.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 1997Art. 1 → Version 5Arrêté du 12 mai 1997Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 1997Art. 1, Art. 3