Arrêté du 25 février 2019

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Exécution et publication de l'arrêté sur le CAP taxidermiste

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Source : Légifrance