JORF n°0052 du 2 mars 2019

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'asile enregistrées dans le département de la Guyane à compter de sa publication et jusqu'à la fin de l'expérimentation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 23 mai 2018 susvisé.


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'asile enregistrées dans le département de la Guyane à compter de sa publication et jusqu'à la fin de l'expérimentation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 23 mai 2018 susvisé.