Arrêté du 25 février 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général des étrangers en France et le préfet de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Exécution de l'arrêté sur les demandes d'asile en Guyane

Résumé. L'article précise que le directeur général des étrangers en France et le préfet de la Guyane sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les demandes d'asile en Guyane.

Le directeur général des étrangers en France et le préfet de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2019

Source : Légifrance