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Modification de la durée d'application des règles pour les demandes d'asile en Guyane
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 25 février 2019Art. 2
Article précédent
Arrêté du 14 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2019
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2019Art. 2
Source : Légifrance
Application des nouvelles règles pour les demandes d'asile en Guyane
Arrêté du 25 février 2019 · art. 2 (V)
Adaptation des règles de traitement des demandes d'asile dans certaines collectivités
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · art. R768-1
Simplification des règles d'asile et de séjour pour les territoires d'outre-mer
Décret n°2019-1329 du 9 décembre 2019