JORF n°0049 du 27 février 2015

Article 4

Article 4

I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ;
2° Le commandement et les formations des forces aériennes ;
3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont :
1° Les bases aériennes ;
2° Les détachements air ;
3° Le 25e régiment du génie de l'air.
III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont :
1° Le Centre national de ciblage ;
2° Le centre militaire d'observation par satellites ;
3° Le centre d'expériences aériennes militaires.


Historique des versions

Version 1

I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ;

2° Le commandement et les formations des forces aériennes ;

3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes.

II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont :

1° Les bases aériennes ;

2° Les détachements air ;

3° Le 25e régiment du génie de l'air.

III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont :

1° Le Centre national de ciblage ;

2° Le centre militaire d'observation par satellites ;

3° Le centre d'expériences aériennes militaires.