ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 4

Créé le 28 février 2015 · En vigueur depuis le 24 février 2024

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ;
2° La brigade aérienne de l'aviation de chasse, la brigade aérienne d'assaut et de projection, la brigade des forces spéciales air et leurs formations ;
3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes.

4° Le commandement et les formations de l'espace
II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont :
1° Les bases aériennes ;
2° Les détachements air.
III.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont :
1° Le Centre national de ciblage ;
2° (Abrogé) ;
3° Le centre d'expertise aérienne militaire ;

4° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 février 2024

Modifié parArrêté du 21 février 2024art. 6

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ; 2° La brigade aérienne de l'aviation de chasse, la brigade aérienne d'assautet de projection, la brigadedes forces spéciales air et leurs formations; 3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes.

4° Le commandement et les formations de l'espace II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont : 1° Les bases aériennes ; 2° Les détachements air . III.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont : 1° Le Centre national de ciblage ; 2° (Abrogé); 3° Le centre d'expertise aérienne militaire ;

4° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au vendredi 23 février 2024

Modifié parArrêté du 11 mai 2021art. 6

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du

4° Le commandement et les formations de l'espace II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont : 1° Les bases aériennes ; 2° Les détachements air ; 3° Le 25e régiment du génie de l'air. III.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont : 1° Le Centre national de ciblage ; 2° Le centre militaire d'observation par satellites ; 3° Le centre d'expertise aérienne militaire ;

4° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

En vigueur du dimanche 8 septembre 2019 au jeudi 20 mai 2021

Modifié parArrêté du 3 septembre 2019art. 7

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du

4° Le commandement et les formations de l'espace II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont : 1° Les bases aériennes ; 2° Les détachements air ; 3° Le 25e régiment du génie de l'air. III.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont : 1° Le Centre national de ciblage ; 2° Le centre militaire d'observation par satellites ; 3° Le centre d'expertise aérienne militaire.

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au samedi 7 septembre 2019

Modifié parArrêté du 22 novembre 2016art. 6

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ; 2° Le commandement et les formations des forces aériennes ; 3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes. II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont : 1° Les bases aériennes ; 2° Les détachements air ; 3° Le 25e régiment du génie de l'air. III.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont : 1° Le Centre national de ciblage ; 2° Le centre militaire d'observation par satellites ; 3° Le centre d'expertise aérienne militaire.

En vigueur du samedi 28 février 2015 au samedi 10 décembre 2016

I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ;
2° Le commandement et les formations des forces aériennes ;
3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont :
1° Les bases aériennes ;
2° Les détachements air ;
3° Le 25e régiment du génie de l'air.
III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont :
1° Le Centre national de ciblage ;
2° Le centre militaire d'observation par satellites ;
3° Le centre d'expériences aériennes militaires.