ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ;
2° La brigade aérienne de l'aviation de chasse, la brigade aérienne d'assaut et de projection, la brigade des forces spéciales air et leurs formations ;
3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes.

4° Le commandement et les formations de l'espace
II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont :
1° Les bases aériennes ;
2° Les détachements air.
III.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont :
1° Le Centre national de ciblage ;
2° (Abrogé) ;
3° Le centre d'expertise aérienne militaire ;

4° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 24 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires opérationnels de l'armée de l'air

Résumé. L'arrêté liste les différents organismes militaires à vocation opérationnelle de l'armée de l'air.

I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ;
2° La brigade aérienne de l'aviation de chasse, la brigade aérienne d'assaut et de projection, la brigade des forces spéciales air et leurs formations ;
3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes.

4° Le commandement et les formations de l'espace
II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont :
1° Les bases aériennes ;
2° Les détachements air.
III.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont :
1° Le Centre national de ciblage ;
2° (Abrogé) ;
3° Le centre d'expertise aérienne militaire ;

4° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 février 2024

Modifié parArrêté du 21 février 2024art. 6 : Modification des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. La liste des organismes militaires à vocation opérationnelle a été modifiée, avec des changements dans les structures aériennes et la suppression du 25e régiment du génie de l'air.

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au vendredi 23 février 2024

Modifié parArrêté du 11 mai 2021art. 6 : Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. L'article ajoute un nouveau centre d'essais aéronautiques et supprime le point final après 'militaire' dans la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle.

En vigueur du dimanche 8 septembre 2019 au jeudi 20 mai 2021

Modifié parArrêté du 3 septembre 2019art. 7 : Ajout du commandement de l'espace aux organismes militaires

En résumé. Ajout d'un nouveau commandement et de ses formations liés à l'espace dans la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle.

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au samedi 7 septembre 2019

Modifié parArrêté du 22 novembre 2016art. 6 : Modification des autorités habilitées aux classifications secret-défense

En résumé. La formulation des titres des sections I, II et III a été harmonisée en ajoutant un point après le chiffre romain, et le terme 'd'expériences aériennes militaires' a été remplacé par 'd'expertise aérienne militaire' dans la section III.

En vigueur du samedi 28 février 2015 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance