En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 10 octobre 2016
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Deux organismes militaires clés identifiés
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
1° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
2° La direction du renseignement militaire.