JORF n°0049 du 27 février 2015

Article 5

Article 5

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° La direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
2° La direction du renseignement militaire.


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Version 1

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

1° La direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

2° La direction du renseignement militaire.