ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 5

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Article 5

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
1° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
2° La direction du renseignement militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Deux organismes militaires clés identifiés

Résumé. L'article liste deux organismes militaires importants pour les opérations : la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, et la direction du renseignement militaire.

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
1° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
2° La direction du renseignement militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. Le texte modifie la dénomination de la direction de la protection et de la sécurité de la défense en direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

En vigueur du samedi 28 février 2015 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance