Créé le 28 février 2015 · En vigueur depuis le 10 octobre 2016
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
2° La direction du renseignement militaire.
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016
Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° La direction du renseignementet de la sécurité de la défense ; 2° La direction du renseignement militaire.
En vigueur du samedi 28 février 2015 au dimanche 9 octobre 2016
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° La direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
2° La direction du renseignement militaire.