Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications à l'article 4 de l'arrêté du 25 février 2015
Résumé On change des détails dans un ancien texte pour inclure certaines brigades aériennes.
L'article 4 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La brigade aérienne de l'aviation de chasse, la brigade aérienne d'assaut et de projection, la brigade des forces spéciales air et leurs formations ; »
2° Le 3° du II est abrogé ;
3° Le 2° du III est abrogé.
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