Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les organismes militaires
Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2025 modifie l'article 3 d'un arrêté de 2015 sur les organismes militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 3 → Version 4
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 3