Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des organismes militaires
Résumé. Un arrêté modifie les règles des organismes militaires pour mieux les organiser.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 2 → Version 3
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 2