Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de calcul de la redevance de production aéronautique
Résumé. La redevance de production pour les entreprises aéronautiques est recalculée selon un nouveau barème basé sur leur chiffre d'affaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 12 → Version 7Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 12, Art. 1