Arrêté du 25 février 2013

Article 13

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Article 13

Les articles 4 (Modification d'un arrêté), 5 (Modification des tarifs d'examen pour le personnel navigant), 6 (Modification des tarifs des titres aéronautiques) et 7 (Modification des tarifs de redevance pour les programmes de formation) du présent arrêté sont applicables à partir du 8 avril 2013.

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En vigueur depuis le 9 mars 2013

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Entrée en vigueur des articles modifiés

Résumé. L'article 13 indique que les articles 4 à 7 de l'arrêté du 25 février 2013 entrent en vigueur le 8 avril de la même année.

Les articles 4 (Modification d'un arrêté), 5 (Modification des tarifs d'examen pour le personnel navigant), 6 (Modification des tarifs des titres aéronautiques) et 7 (Modification des tarifs de redevance pour les programmes de formation) du présent arrêté sont applicables à partir du 8 avril 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2013

Source : Légifrance