En vigueur depuis le 9 mars 2013
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Entrée en vigueur des articles modifiés
Les articles 4 (Modification d'un arrêté), 5 (Modification des tarifs d'examen pour le personnel navigant), 6 (Modification des tarifs des titres aéronautiques) et 7 (Modification des tarifs de redevance pour les programmes de formation) du présent arrêté sont applicables à partir du 8 avril 2013.