Arrêté du 25 février 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de redevances aériennes

Résumé. L'arrêté modifie les coefficients de proportionnalité pour différentes redevances aériennes, comme la production et la maintenance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance