Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients de redevances aériennes
Résumé. L'arrêté modifie les coefficients de proportionnalité pour différentes redevances aériennes, comme la production et la maintenance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. Annexe