Arrêté du 25 février 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés

Résumé. La mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés et ses règles d'obtention sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2004Art. 1Arrêté du 16 février 2004Art. 2Arrêté du 16 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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