Arrêté du 16 février 2004

Article 2

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Article 2

Le référentiel de certification de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés est défini à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2004

Le référentiel de certification de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés est défini à l'annexe I du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2004-02-16 annexe I

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