En vigueur depuis le 27 février 2004
Le référentiel de certification de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2004
Le référentiel de certification de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés est défini à l'annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 27 février 2004
Le référentiel de certification de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés est défini à l'annexe I du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2004-02-16 annexe I