Créé le 27 février 2004
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
Arrêté du 16 février 2004
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.