Arrêté du 16 février 2004

Article 3

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Article 3

L'accès en formation à la mention complémentaire "finition façonnage de produits imprimés" est ouvert aux candidats titulaires de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles du secteur industriel et aux candidats remplissant les conditions définies à l'

article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé

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En vigueur depuis le 27 février 2004 · Dernière version le 18 mai 2006

L'accès en formation à la mention complémentaire "finition façonnage de produits imprimés" est ouvert aux candidats titulaires de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles du secteur industriel et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2006

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au mercredi 17 mai 2006

Source : Légifrance