Créé le 27 février 2004 · En vigueur depuis le 18 mai 2006
Arrêté du 16 février 2004
Article 3
L'accès en formation à la mention complémentaire "finition façonnage de produits imprimés" est ouvert aux candidats titulaires de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles du secteur industriel et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2006
L'accès en formation à la mention complémentaire "finition façonnage de produits imprimés" est ouvert aux candidats titulaires de certificat d'aptitude professionnelle oude brevet d'études professionnelles du secteur industriel et aux candidats remplissant les conditions définies à l'
article 6 du décretdu 28 mars 2001 susvisé
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En vigueur du vendredi 27 février 2004 au mercredi 17 mai 2006
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.