Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du comité de sélection des administrateurs civils
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus de sélectionArrêté du 10 novembre 2010Art. 9 : Procédure d'audition pour le corps des administrateurs civilsArrêté du 10 novembre 2010Art. 5 : Nomination des membres du comité de sélection
→ Version 2 : Modification de la procédure de nomination du comité de sélection
- Arrêté du 10 novembre 2010Art. 4, Art. 9, Art. 5, Art. 10