Arrêté du 25 février 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2010

Art. 4, Art. 9, Art. 5, Art. 10

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Modification du comité de sélection des administrateurs civils

Résumé. L'arrêté modifie la composition et les règles du comité de sélection pour les administrateurs civils, en changeant la durée et le déroulement des auditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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