Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un classement des départements en difficulté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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Arrêté du 25 février 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 20 avril 2009 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 20 avril 2009
Liste des départements en difficulté pour les ventes de tabac
Arrêté du 20 avril 2009 · art. 1 (Ab)
Prolongation des demandes d'indemnité pour les débits
Arrêté du 20 avril 2009 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté et délégation de son exécution
Arrêté du 20 avril 2009 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 20 avril 2009