Arrêté du 25 février 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'un classement des départements en difficulté

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui classait certains départements en difficulté et fixait des règles pour une indemnité de fin d'activité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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