Arrêté du 20 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mars 2010

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 mars 2010

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au dimanche 28 mars 2010

Source : Légifrance