Créé le 6 mars 2010 · En vigueur depuis le 2 septembre 2010
Les dossiers doivent être adressés, en deux exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception au Centre national de gestion, département concours, autorisations d'exercice, mobilité-développement professionnel, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010
Modifié parArrêté du 18 août 2010art. 1
Les dossiers doivent être adressés, en deux exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception au Centre nationalde gestion, département concours, autorisations d'exercice, mobilité-développement professionnel, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mercredi 1 septembre 2010
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)
Les dossiers doivent être adressés, en deux exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la santé et des sports, direction générale de l'offrede ⏺ soins, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
En vigueur du samedi 6 mars 2010 au mardi 16 mars 2010
Les dossiers doivent être adressés, en deux exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la santé et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.