Arrêté du 18 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2010

Art. 3, Art. 4

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Modification des adresses et conditions de traduction pour les demandes d'autorisation d'exercice

Résumé. Les dossiers de demande d'autorisation d'exercice doivent maintenant être envoyés au Centre national de gestion à Paris, et les documents pour exercer une profession de santé doivent être traduits par un traducteur agréé, sauf pour les ressortissants de l'UE.

A modifié les dispositions suivantes :

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