Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des adresses et conditions de traduction pour les demandes d'autorisation d'exercice
Résumé. Les dossiers de demande d'autorisation d'exercice doivent maintenant être envoyés au Centre national de gestion à Paris, et les documents pour exercer une profession de santé doivent être traduits par un traducteur agréé, sauf pour les ressortissants de l'UE.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2010Art. 3 : Traduction des pièces justificatives
→ Version 2 : Exemption de traduction pour les ressortissants UE/EEEArrêté du 25 février 2010Art. 4 : Envoi des dossiers au ministère de la santé
→ Version 3 : Changement d'adresse pour l'envoi des dossiers
→ Version 2 : Exemption de traduction pour les ressortissants UE/EEEArrêté du 25 février 2010Art. 4 : Envoi des dossiers au ministère de la santé
→ Version 3 : Changement d'adresse pour l'envoi des dossiers
- Arrêté du 25 février 2010Art. 3, Art. 4