Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des représentants de l'administration
Résumé. L'arrêté modifie la composition des représentants de l'administration en remplaçant le secrétaire général adjoint par son représentant.
A modifié les dispositions suivantes :