JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« ― le secrétaire général du ministère ou son représentant ; ».


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé :

« ― le secrétaire général du ministère ou son représentant ; ».