Arrêté du 16 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2010

Art. 5

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Modification des représentants de l'administration

Résumé. L'arrêté modifie la composition des représentants de l'administration en remplaçant le secrétaire général adjoint par son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

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