JORF n°0112 du 16 mai 2010

Article 2

Article 2

Le vingt et unième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« ― le chef du département des ressources humaines et de la logistique à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; ».


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Version 1

Le vingt et unième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé :

« ― le chef du département des ressources humaines et de la logistique à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; ».