Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des représentants de l'administration
Résumé. L'arrêté modifie la composition des représentants de l'administration dans un organe décisionnel, en ajoutant et remplaçant plusieurs postes clés.
A modifié les dispositions suivantes :