JORF n°0112 du 16 mai 2010

Article 1

Article 1

Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« ― le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; ».


Historique des versions

Version 1

Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé :

« ― le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; ».