Créé le 10 avril 2009
L'arrêté du 3 mars 2005modifié portant création du service technique de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 25 février 2009
Article 7
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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2009
L'arrêté du 3 mars 2005modifié portant création du service technique de l'aviation civile est abrogé.