En vigueur depuis le 10 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le service technique de l'aviation civile
Résumé. Un ancien arrêté sur le service technique de l'aviation civile est annulé.
L'arrêté du 3 mars 2005modifié portant création du service technique de l'aviation civile est abrogé.