Arrêté du 6 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2009

Art. 5

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Réorganisation du service technique de l'aviation civile

Résumé. Le service technique de l'aviation civile est réorganisé avec quatre départements techniques, un département administratif, une cellule aéronavale et un pôle support.

A modifié les dispositions suivantes :

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