Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du service technique de l'aviation civile
Résumé. Le service technique de l'aviation civile est réorganisé avec quatre départements techniques, un département administratif, une cellule aéronavale et un pôle support.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2009Art. 5 : Organisation du service technique de l'aviation civile
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- Arrêté du 25 février 2009Art. 5