L'article 5 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le service technique de l'aviation civile comprend :
a) Quatre départements techniques :
1° Le département " aménagement, capacité, environnement ” (STAC/ ACE) ;
2° Le département " infrastructures aéroportuaires ” (STAC/ IA) ;
3° Le département " sûreté, équipements ” (STAC/ SE) ;
4° Le département " systèmes d'information et navigation aérienne ” (STAC/ SINA) ;
b) Le département administratif (STAC/ DA) ;
c) La cellule aéronavale (STAC/ AN) ;
d) Le pôle support (STAC/ SUP). »