Arrêté du 31 juillet 2001

Article 2

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Article 2

Cet enseignement bilingue peut être dispensé selon des modalités d'organisation différentes, adaptées aux différents niveaux, selon le principe de parité horaire.

Les programmes mis en oeuvre sont les programmes nationaux.

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En vigueur depuis le 6 août 2001 · Dernière version le 7 mars 2002

Cet enseignement bilingue peut être dispensé selon des modalités d'organisation différentes, adaptées aux différents niveaux, selon le principe de parité horaire.

Les programmes mis en oeuvre sont les programmes nationaux.

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En vigueur du lundi 6 août 2001 au mercredi 6 mars 2002

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