JORF n°180 du 5 août 2001

Article 2

Article 2

Cet enseignement bilingue peut être dispensé selon des modalités d'organisation différentes, adaptées aux différents niveaux, selon le principe de parité horaire.

Les programmes mis en oeuvre sont les programmes nationaux.


Historique des versions

Version 2

Cet enseignement bilingue peut être dispensé selon des modalités d'organisation différentes, adaptées aux différents niveaux, selon le principe de parité horaire .

Les programmes mis en oeuvre sont les programmes nationaux.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 6 août 2001

Cet enseignement bilingue peut être dispensé selon des modalités d'organisation différentes, adaptées aux différents niveaux, selon le principe de parité horaire ou selon la méthode dite de l'immersion.

Les programmes mis en oeuvre sont les programmes nationaux.